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RAMBOUILLET - 78120 - 50 RUE DREYFUS

4 TERRAINS A BATIR VIABILISES - LIBRE CHOIX DU CONSTRUCTEUR

Présentation terrain2.jpg

CARTOGRAPHIE

INFORMATIONS CONCERNANT LA COMMUNE
Taxe d’aménagement 
- Taux Communal : 5 %
- Taux Départemental :  1,3%
- Taux Régional : 1%
- Taux National (Redevance Archéologique) : 0.4 %
 
Participation Assainissement Collectif :
- Montant :  18,87 € par m² de surface de plancher créée
 
Assainissement :
   Eaux Usées : 
            Chaque acquéreur devra raccorder ses rejets d’eaux usées au réseau du lotissement au moyen d’un regard de branchement prévu à cet effet.
            Aucun rejet d’eaux pluviales ne sera autorisé dans ce réseau.
     Eaux Pluviales : 
            Chaque acquéreur devra raccorder ses eaux pluviales à un puissard.
            Aucun rejet d’eaux usées ne sera autorisé dans ce réseau.

Règlement : Zone UDb
- Bâtiment de France
- Couverture : 27 au m² 
- Hauteur : 10,50 mètres maximum
- Emprise au sol : 45 % de la surface de la parcelle
- Règlement intégral du lotissement sur demande
                                      
Gaz de ville : OUI

GRILLE DE PRIX (cliquez)

PLAN DE SITUATION

PROVISION POUR DÉGRADATION DES TRAVAUX DE VIABILITÉ
ET GESTION DES PARTIES COMMUNES JUSQU’À LA FIN DES CONSTRUCTIONS

            1 000,00 € / lot à verser chez le notaire à la signature de l’acte authentique de vente.
ASSOCIATION SYNDICALE
            OUI
SURFACE DE PLANCHER :
            Voir Grille de prix

GÉOMÈTRE – EXPERT
ARKANE FONCIER
17 Grande Rue
91310 MONTHLERY
Tél. : 01 64 49 00 52

NOTAIRE
Etude de Maître BRIDOUX
8 rue Gautherin
78120 RAMBOUILLET
Tél. : 01 34 83 00 73
Email : bcmg@paris.notaires.fr

PLAN DE MASSE GENERAL

PLAN TOPOGRAPHIQUE

RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT

PLAN PAR LOTS

ETUDE DE SOL