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PRUNAY EN YVELINES - 78

Rue d'Esclimont

 

CARTOGRAPHIE

INFORMATIONS CONCERNANT LA COMMUNE
Taxe d’aménagement 
- Taux Communal : 5 %
- Taux Départemental :  1,3%
- Taux Régional : 1%
- Taux National (Redevance Archéologique) : 0.4 %
 
Participation Assainissement Collectif :
- Montant :  3 000,00 euros
 
Assainissement :
   Eaux Usées : 
            Chaque acquéreur devra raccorder ses rejets d’eaux usées au réseau du lotissement au moyen d’un regard de branchement prévu à cet effet.
            Aucun rejet d’eaux pluviales ne sera autorisé dans ce réseau.
     Eaux Pluviales : 
            Chaque acquéreur devra raccorder ses eaux pluviales à un puissard.
            Aucun rejet d’eaux usées ne sera autorisé dans ce réseau.

Règlement : Zone 1 AU
- Bâtiment de France
- Couverture : tuiles plates 60 au m² 
- Hauteur : R+C. 4,70 m maximum 
- Emprise au sol : 40% de la superficie totale du terrain
- Règlement intégral du lotissement sur demande
                                      
Gaz de ville : NON

GRILLE DE PRIX (cliquez)

PLAN DE SITUATION

PROVISION POUR DÉGRADATION DES TRAVAUX DE VIABILITÉ
ET GESTION DES PARTIES COMMUNES JUSQU’À LA FIN DES CONSTRUCTIONS

            1 000,00 € / lot à verser chez le notaire à la signature de l’acte authentique de vente.
ASSOCIATION SYNDICALE
            OUI
SURFACE DE PLANCHER :
            Voir Grille de prix

GÉOMÈTRE – EXPERT
ARKANE FONCIER
17 Grande Rue
91310 MONTHLERY
Tél. : 01 64 49 00 52

NOTAIRE

Etude de Maître PEPIN
78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES

PLAN DE MASSE GENERAL

PLAN TOPOGRAPHIQUE

CONSULTER

RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT

PLAN PAR LOTS

ETUDE DE SOL