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Limours - Foncière de la Vallée de Chevreuse

Le clos richelieu

CARTOGRAPHIE

INFORMATIONS CONCERNANT LA COMMUNE
Taxe d’aménagement 
- Taux Communal : 5,00 %
- Taux Départemental : 2.3 %
- Taux Régional : 1%
- Taux National (Redevance Archéologique) : 0.4 %
 
Participation Assainissement Collectif :
- Montant : 12,70 euros par m² de surface de plancher avec un minimum de 825,00 euros.
 
Assainissement :
   Eaux Usées : 
            Chaque acquéreur devra raccorder ses rejets d’eaux usées au réseau du lotissement au moyen d’un regard de branchement prévu à cet effet.
            Aucun rejet d’eaux pluviales ne sera autorisé dans ce réseau.
     Eaux Pluviales : 
           Traitement individuel par stockage ou absorption.
            Aucun rejet d’eaux usées ne sera autorisé dans ce réseau.

Règlement :
- Hors Bâtiment de France
- Couverture : Tuiles plates 20U/m²
- Hauteur : R+1 = 10m au faîtage (7m à l'égout du toit)
- Prévoir modénatures
- Réalisation de deux places de jour à la charge des acquéreurs
- Règlement intégral du lotissement sur demande
                                      
Gaz de ville : OUI

GRILLE DE PRIX (cliquez)

PLAN DE SITUATION

PROVISION POUR DÉGRADATION DES TRAVAUX DE VIABILITÉ
ET GESTION DES PARTIES COMMUNES 

            1000,00 € / lot à verser chez le notaire à la signature de l’acte authentique de vente.
ASSOCIATION SYNDICALE
      A constituer    
SURFACE DE PLANCHER :
  Voir Grille de prix

GÉOMÈTRE – EXPERT
ARKANE FONCIER
17 Grande Rue
91310 MONTHLERY
Tél. : 01 64 49 00 52

NOTAIRE
Etude de Maître FRESNEAU
20 bis boulevard du Général Leclerc
91470 LIMOURS
Tél. : 01 64 91 00 07


ARCHITECTE COORDINATEUR DE L’OPERATION 
(A la charge de l’aménageur)
François-Xavier EVELLIN
5 bis rue de Monthléry
91400 ORSAY
                                                                          
 

PLAN DE MASSE

REGLEMENT

ETUDE DE SOL

PLAN PAR LOTS